REGISTRE COMPTABLE PUBLIC // EXERCICES 2024-2025 & PRÉVISIONS 2026 • GESTION DÉSINTÉRESSÉE

Transparence Financière, Grand Livre & Non-Lucrativité

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et aux règles d'éthique associative, le Foyer Rural de Fozières met à la disposition des citoyens l'intégralité de ses comptes annuels, témoignant d'une gestion probe et exclusivement orientée vers l'utilité publique.

Le Foyer Rural de Fozières applique une stricte politique de zéro-commercialité. L'ensemble des ressources perçues — qu'il s'agisse des cotisations solidaires, des subventions des collectivités territoriales ou des dons d'intérêt général — est intégralement affecté au financement de nos missions statutaires. Aucun bénéfice n'est redistribué, et les fonctions de direction sont exercées à titre rigoureusement bénévole.

1. Compte de Résultat d'Utilité Publique (Exercice Clos 2025)

Les données ci-dessous récapitulent la provenance des fonds et leur affectation exclusive dans le cadre des activités culturelles, sportives et éducatives déployées sur la commune de Fozières :

Poste Budgétaire Catégorie de Ressource / Dépense Montant Annuel Proportion
Recettes Cotisations statutaires et adhésions d'utilité publique 4 850,00 € 35,4 %
Recettes Subvention communale de Fozières (aide aux projets) 4 500,00 € 32,8 %
Recettes Subvention départementale (Fédération des Foyers Ruraux 34) 2 800,00 € 20,4 %
Recettes Dons manuels désintéressés et mécénat local 1 560,00 € 11,4 %
TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES 13 710,00 € 100,0 %
Emplois Cessions de spectacles vivants & défraiements artistes 5 420,00 € 39,5 %
Emplois Droits cinématographiques & projections itinérantes 2 950,00 € 21,5 %
Emplois Encadrement gymnastique & matériel de sport adapté 2 680,00 € 19,6 %
Emplois Assurance responsabilité civile associative & SACEM 1 420,00 € 10,4 %
Emplois Frais généraux d'administration & communication civique 1 240,00 € 9,0 %
TOTAL DES CHARGES D'UTILITÉ PUBLIQUE 13 710,00 € 100,0 %

2. Règle absolue de réinvestissement des excédents

En vertu de l'article 6 de nos statuts déposés : « Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. »

Lorsqu'un exercice se clôt sur un solde positif, ces réserves de précaution sont exclusivement fléchées vers le renouvellement du matériel scénique commun ou vers l'allègement de la contribution demandée aux foyers les plus modestes lors des saisons futures.

3. Politique Zéro-Commerciale et Intégrité

Le Foyer Rural de Fozières n'exerce aucune activité lucrative de vente de marchandises ou de prestations marchandes concurrentielles. Nos rendez-vous publics sont organisés dans un esprit de convivialité partagée et de gratuité d'accès chaque fois que les subventions d'équilibre le permettent.

Tout habitant ou représentant des parties prenantes territoriales peut demander la communication des pièces justificatives comptables auprès de notre trésorerie lors des permanences hebdomadaires à la salle municipale.