1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent site Internet est édité et administré par l'organisme sans but lucratif suivant :
Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro d'immatriculation RNA : W342000382
Numéro SIREN : 382 325 892
Siège administratif et social : 34700 FOZIÈRES, Hérault, France
Téléphone officiel : +33 4 62 24 24 56
Courriel de correspondance : jamalmolla4274@gmail.com
2. Direction de la Publication
Le Directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle est :
Monsieur Jamal Molla, en sa qualité de Président du Foyer Rural de Fozières.
Contact : jamalmolla4274@gmail.com
3. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure d'hébergement du présent site web est assurée par le prestataire suivant :
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440
4. Déclaration Statutaire de Non-Lucrativité Absolue
Le Foyer Rural de Fozières est une association d'intérêt général exempte de toute finalité lucrative. Le site ne propose aucune transaction commerciale, aucune vente de biens ou de services, et ne diffuse aucun encart publicitaire marchand.
Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association, conformément à l'article 6 de nos statuts déclarés en sous-préfecture de Lodève. Les dirigeants et membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre bénévole et entièrement gratuit.
5. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
Les textes, analyses curatoriales, photographies, documents d'archives et éléments graphiques publiés sur ce portail sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales est strictement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Foyer Rural de Fozières (Loi 1901) ».
6. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les données collectées via le formulaire de correspondance ou lors de l'adhésion (nom, prénom, courriel, téléphone) sont exclusivement utilisées pour la gestion administrative des activités associatives, l'envoi des convocations d'assemblée générale et le suivi des demandes citoyennes.
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- Durée de conservation : Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion statutaire augmentée d'un an à des fins d'archives internes. Les messages de correspondance sont conservés pendant trois ans maximum.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à : jamalmolla4274@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à 34700 Fozières.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).